Aller au contenu
← Blog

Acompte de TVA de décembre 2026 : calcul et date

L'acompte de TVA de décembre 2026 vaut 40 % de la TVA de l'exercice précédent, à payer entre le 15 et le 24 décembre. Calcul, baisse possible, trésorerie.

9 min de lectureL'équipe Flunea

L’acompte de TVA de décembre 2026 est égal à 40 % de la TVA due au titre de l’exercice précédent et se télépaie entre le 15 et le 24 décembre. Pour 9 000 € de TVA due en 2025, il s’élève à 3 600 €. C’est le dernier acompte de décembre : le régime simplifié de TVA disparaît au 1er janvier 2027.

En bref

  • 40 % de la TVA de l’exercice précédent, à télépayer entre le 15 et le 24 décembre 2026.
  • Aucun acompte si la TVA due pour l’exercice précédent était inférieure à 1 000 €.
  • L’acompte peut être réduit si la TVA réelle du semestre lui est inférieure d’au moins 10 %.

Nadia dirige une menuiserie de trois personnes. Son carnet de commandes est correct, ses clients paient à peu près à l’heure, et pourtant décembre lui fait peur chaque année. Les chantiers s’arrêtent le 20, les encaissements aussi, les salaires tombent quand même, et au milieu de tout cela le Trésor prélève un acompte dont elle a oublié le montant depuis juillet. Cette année, elle le regarde trois semaines avant. Cela change tout, parce qu’à trois semaines il reste des gestes possibles.

Un mot pour éviter une confusion fréquente : il n’est pas question ici de la TVA à faire figurer sur une facture d’acompte envoyée à un client, mais du versement que l’entreprise doit à l’État en décembre.

Acompte de TVA de décembre : qui paie et combien

L’acompte concerne les entreprises placées au régime simplifié de TVA, celles qui déposent une seule déclaration par an (la CA12) et versent deux acomptes en cours d’année. Ce régime s’applique, selon la page des impôts sur les régimes de TVA, jusqu’à 840 000 € de chiffre d’affaires hors taxes pour les ventes et l’hébergement, jusqu’à 254 000 € pour les prestations de services, et tant que la TVA due dans l’année reste inférieure à 15 000 €.

Le calcul tient en une ligne. L’acompte de juillet vaut 55 % de la TVA due au titre de l’exercice précédent, celui de décembre 40 %. La base est le montant inscrit à la ligne 57 de la dernière déclaration annuelle, précise impots.gouv.fr. Une entreprise dont la dernière déclaration affichait 9 000 € a donc versé 4 950 € en juillet et doit 3 600 € en décembre. Les 5 % restants, et tout l’écart entre l’année passée et l’année en cours, se règlent avec la déclaration annuelle.

Deux cas sortent de cette règle. Si la TVA due pour l’exercice précédent était inférieure à 1 000 €, aucun acompte n’est à verser. Et une entreprise dans son exercice de création calcule elle-même son acompte : elle doit payer au moins 80 % de la TVA réellement due pour le semestre, sous peine d’une majoration de 5 %, indique l’administration fiscale.

La date limite de décembre 2026 et le formulaire 3514

Le télépaiement de l’acompte de décembre 2026 se fait entre le 15 et le 24 décembre, à la date limite propre à chaque entreprise, d’après le calendrier fiscal des professionnels. Cette date exacte et le montant attendu se lisent dans l’espace professionnel : service « Consulter compte fiscal », puis « TVA et taxes assimilées », puis « Échéancier ».

L’acompte se déclare sur le formulaire n° 3514, en ligne uniquement. La fiche pratique des impôts apporte une précision utile pour la trésorerie : un paiement enregistré en avance n’est prélevé qu’à l’échéance. Un télépaiement saisi le 5 décembre pour une date limite au 19 ne quitte le compte qu’à partir du 19. Rien n’oblige donc à attendre la dernière minute, au risque d’oublier pendant la semaine la plus chargée de l’année.

Baisser ou suspendre l’acompte quand l’activité a ralenti

Le montant affiché dans l’échéancier n’est pas une fatalité. Il est calculé sur l’année précédente, alors que l’année en cours a pu être moins bonne, ou marquée par un gros achat. La doctrine fiscale sur le régime simplifié prévoit trois possibilités.

La première est la réduction. Si la TVA réellement due pour le semestre, après déduction de la TVA payée sur les investissements, est inférieure d’au moins 10 % à l’acompte réclamé, l’entreprise peut ramener l’acompte à ce montant réel. Elle l’indique sur le formulaire 3514, déposé au plus tard à la date limite. La deuxième est la suspension : quand les acomptes déjà versés couvrent la TVA qui sera finalement due sur l’année, il est permis de ne pas verser le suivant. La troisième va dans l’autre sens. Une entreprise en forte croissance peut relever ses acomptes pour ne pas découvrir un gros solde au printemps.

Réduire un acompte se justifie par des chiffres, pas par une intuition. Avant de modifier le montant, voici le contrôle à faire, de préférence avec son expert-comptable :

  1. Additionner la TVA facturée aux clients de juillet à décembre.
  2. Retirer la TVA payée sur les achats courants de la même période.
  3. Retirer la TVA payée sur les investissements (machine, véhicule utilitaire, matériel).
  4. Comparer le résultat à l’acompte de l’échéancier : à 90 % de ce montant ou moins, la réduction est ouverte.

Le dernier acompte avant la fin du régime simplifié

La loi de finances pour 2025 supprime le régime simplifié de TVA au 1er janvier 2027. Les entreprises concernées basculent automatiquement au régime réel normal, sans démarche, selon le communiqué des impôts du 22 septembre 2026. La déclaration devient trimestrielle tant que le chiffre d’affaires ne dépasse pas 1 000 000 € l’année précédente, mensuelle au-delà ou sur option. Les agriculteurs au régime simplifié agricole ne sont pas concernés.

Date Ce qui se passe pour un exercice calé sur l’année civile
Du 15 au 24 décembre 2026 Acompte de décembre : 40 % de la TVA de l’exercice précédent
1er janvier 2027 Fin du régime simplifié, passage automatique au réel normal
Début 2027 Première déclaration du nouveau régime : janvier 2027 (mensuelle) ou premier trimestre 2027 (trimestrielle)
4 mai 2027 au plus tard Dernière déclaration annuelle, avec le solde de TVA de 2026
Juillet et décembre 2027 Plus aucun acompte

Le piège est au printemps. Jusqu’ici, mai ne portait que le solde de l’année passée. En 2027, ce solde arrive à quelques semaines de la première déclaration trimestrielle, qui se paie sur l’activité réelle de janvier à mars. Deux sorties de TVA rapprochées, là où il n’y en avait qu’une. Qui paie l’acompte de décembre sans regarder plus loin découvrira ce doublon au printemps.

Ce que ça change pour votre trésorerie

Reprenons Nadia, avec des chiffres d’exemple. Sa dernière déclaration annuelle affichait 9 000 € de TVA : l’acompte de décembre est de 3 600 €, et son échéancier indique le 21 décembre. Elle commence le mois avec 12 400 € sur le compte.

Semaine Encaissements Sorties Solde en fin de semaine
30 novembre au 6 décembre 8 500 € 9 300 € (salaires de novembre, loyer) 11 600 €
7 au 13 décembre 6 200 € 5 400 € (fournisseur de bois) 12 400 €
14 au 20 décembre 4 800 € 6 900 € (cotisations sociales, assurance) 10 300 €
21 au 27 décembre 1 500 € 5 500 € (dont acompte de TVA : 3 600 €) 6 300 €
28 décembre au 3 janvier 800 € 9 400 € (salaires de décembre) -2 300 €

Sans l’acompte, le point bas du mois serait de +1 300 €, début janvier. Avec lui, il passe à -2 300 €. Le compte ne plonge pas le jour du prélèvement mais dix jours après, quand les salaires partent et que plus rien ne rentre. C’est pour cela que l’acompte se regarde sur cinq semaines, pas à sa date.

Nadia a deux leviers. Elle a acheté en octobre une machine à 7 500 € hors taxes, soit 1 500 € de TVA. Sa TVA réelle du semestre tombe à 2 400 €, soit plus de 10 % sous les 3 600 € réclamés : elle peut réduire l’acompte à 2 400 €, et le point bas remonte à -1 100 €. Il lui reste à relancer avant le 18 décembre deux factures clients de 1 800 € en attente. Encaissées avant les fêtes, elles ramènent le point bas à +2 500 €. La même méthode, toute l’année, consiste à anticiper la TVA à payer en la mettant de côté à chaque encaissement.

Flunea se connecte aux comptes bancaires en lecture seule, ou importe un relevé, classe les opérations et projette le solde des semaines à venir. Une échéance comme l’acompte de décembre y apparaît avec le point bas et sa date, assez tôt pour décaler une dépense ou relancer un client.

Questions fréquentes

Quelle est la date limite de l’acompte de TVA de décembre 2026 ?

Entre le 15 et le 24 décembre 2026, selon l’entreprise. La date exacte figure dans l’échéancier du compte fiscal, dans l’espace professionnel du site des impôts. Le télépaiement peut être enregistré plus tôt : la somme n’est prélevée sur le compte bancaire qu’à partir de la date limite.

Comment calculer l’acompte de TVA de décembre ?

Il vaut 40 % de la TVA due au titre de l’exercice précédent, soit le montant de la ligne 57 de la dernière déclaration annuelle CA12. Pour 6 000 € de TVA due l’an passé, l’acompte de décembre est de 2 400 €, après un acompte de 3 300 € versé en juillet.

Peut-on réduire l’acompte de TVA de décembre ?

Oui, si la TVA réellement due pour le semestre, après déduction de la TVA sur les investissements, est inférieure d’au moins 10 % à l’acompte réclamé. Le montant réduit se déclare sur le formulaire 3514, au plus tard à la date limite. Mieux vaut faire valider le calcul par son expert-comptable.

Y aura-t-il encore des acomptes de TVA en 2027 ?

Non pour une entreprise dont l’exercice suit l’année civile : ni en juillet, ni en décembre 2027. Le régime simplifié disparaît au 1er janvier 2027 et la TVA se paie ensuite à chaque déclaration, trimestrielle ou mensuelle. Le solde de 2026 reste dû avec la dernière déclaration annuelle, au plus tard le 4 mai 2027.

Que se passe-t-il si la TVA de l’année précédente était inférieure à 1 000 € ?

Aucun acompte n’est à verser, ni en juillet ni en décembre. La TVA de l’année se règle alors en une seule fois, avec la déclaration annuelle. C’est confortable pendant douze mois et risqué le jour du paiement : la somme entière sort d’un coup, d’où l’intérêt de la mettre de côté au fil des encaissements.

Sources

Votre trésorerie, sans tableur à maintenir

Flunea synchronise vos comptes, reconnaît vos charges récurrentes et affiche en permanence votre point bas sur 13 semaines. 9,90 € HT/mois pour les 50 places fondateurs, prix gardé à vie, sans engagement.

30 jours gratuits · sans carte bancaire · sans engagement

Pour aller plus loin : découvrir Flunea ou consulter notre approche de la sécurité.